- Pour profiter de cet avantage il faut que la startup soit labélisée.
- Cet avantage ne concerne que les salariés assujettis à la CNSS.
- Cet avantage ne peut être cumulé avec le régime Civp ou karama ou tout autre régime offrant des attributs similaires.
- L’employeur peut décider de l’avantage qu’il souhaite avoir (exemple : Karama Vs Prise en charge CNSS) et convertir les contrats de travail selon son choix.
- Les gérants ne peuvent pas profiter de cet avantage.
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